Règlements communaux

  • Règlement de l'accueil extrascolaire
  • Règlement d'application de l'AES

  • Règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions
  • Règlement communal d'urbanisme (RCU)
  • Plan d'affectation des zones (PAZ)
  • Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value

  • Règlement du cercle d'inhumation
  • Tarifs en vigueur en lien avec le règlement du cercle d'inhumation

  • Règlement relatif à la gestion des déchets
  • Règlement communal d’exécution relatif à la gestion des déchets

  • Règlement de distribution de l'eau potable

  • Règlement scolaire communal
  • Règlement de l'école maternelle - nuage bleu
  • Règlement relatif à la participation communale aux coûts de traitements dentaires scolaires
  • Subvention pour les crèches et garderies

  • Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

  • Règlement des finances (RFin)

  • Règlement de défense incendie
  • Règlement sur la taxe d'exemption

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